Règlement d'ordre intérieur

D-Règlement d’ordre intérieur

 I. Inscription

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. L'inscription se fait au cours d'une rencontre entre la direction, les parents et leur enfant. Au cours de cet entretien, outre la prise de contact, les parents et le futur élève prendront connaissance:

   - Du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.
   - Du projet d'établissement.
   - Du règlement d'ordre intérieur.

Lors d’un second entretien, les parents nous fourniront :   

   - Une composition de ménage.
   - Le bulletin de l'année antérieure.

Ces démarches réalisées valideront l’inscription au sein de l’établissement. Une fiche d'inscription sera dès lors complétée.

Reconduction de l’inscription

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents (ou la personne légalement responsable) et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
Si les enfants ou les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements cités ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève lors de l'année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale. Par manque de place, les inscriptions pourraient être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois d'août (en lien avec les nouveaux rythmes scolaires).

II. Obligations suite à l’inscription

a) Obligations légales

L’enfant est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques.
Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidument l’établissement, ils sont responsables du respect de cette obligation.
Le régime des vacances et congés de l’année scolaire figure sur le site de l’école (https://iscfnivelles.be/) ainsi que sur le document remis aux élèves en début d’année.

Avant le début de l'année scolaire, et à titre d'information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur utilisation est portée par écrit à la connaissance des parents.

Les parents s’engagent également à effectuer les démarches nécessaires demandées par l’équipe éducative (suivi logopédique, psychologique…)

b) Absences et retards

Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :
   - L’indisposition ou la maladie de l'élève (un certificat médical doit être fourni à partir de 3 jours d'absence).
   - Le décès d'un parent ou d'un proche de l'élève jusqu'au 4e degré.
   - Un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle apprécié par le chef de l'établissement.
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenances personnelles (ex. : anticipation ou prolongation des congés officiels...).

N.B. Toutes absences pour tout d'autres motifs sera considérée comme "non justifiée"

A partir de 9 1/2 jours d'absence injustifiées, nous sommes dans l'obligation de le signaler à l'Administration.

L'enfant qui arrive en retard est non seulement perturbé, mais perturbe ses compagnons, l'enseignant et la bonne organisation des activités. 
Si le retard est occasionnel, l'enfant entre en classe et « raccroche » à l'activité commencée. A chaque retard, il se présentera au bureau de la direction afin de le notifier au journal de classe. 

Quand et comment annoncer l’absence ou le retard de l’élève ?
Le matin même, avant 8h20 par téléphone au 067/21.83.02, par la personne responsable.
L’école doit être informée au plus vite du motif de l’absence de l’élève par un justificatif ou le certificat médical selon les cas.

III. Organisation scolaire

a) Horaire

b) Arrivée et sortie des élèves, obligations des parents

- Une garderie gratuite est organisée de 6H45 à 8H00 sous le préau du maternel.

Il est demandé aux parents de déposer les enfants de primaire à la grille et de maternelle à la porte blanche.
Le fait de rester en dehors de l'espace de jeux des enfants permet une meilleure surveillance et donc plus de sécurité.

- Le midi, les élèves qui rentrent chez eux quittent l’école à 12h05.

- Le mercredi, les cours se terminent à 11h20. ll n'y a pas d'étude et les enfants non repris rejoignent la garderie.

- À la fin des cours, les enfants qui quittent l'école sans être accompagnés d'un adulte doivent montrer spontanément leur carte de sortie. Celle-ci sera établie suite à la réception du document « Sorties » complété et signé par les parents en début d’année. Un écrit est nécessaire pour tout changement de situation. Les enfants qui attendent leurs parents ne peuvent pas jouer. Par sécurité et pour une bonne organisation de l'école, nous demandons aux parents du primaire d’attendre leur(s) enfant(s) derrière la ligne rouge et de quitter rapidement la cour de récréation. L’organisation des maternelles est distribuée à la section à la rentrée des classes.
Les enfants qui n'ont pas été repris à 15h45 sont orientés vers l’étude.

c) Carte de sortie

Les cartes de sortie seront attachées au cartable avec un collier de type Colson.
En l’absence de présentation de la carte, l’enfant sera automatiquement dirigé vers la garderie.
Aucun motif autre qu’écrit ne sera accepté. Les parents peuvent utiliser le mail pour prévenir l’école
(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Le renouvellement de la carte sera payant et facturé : prix 5€.

d) Usage de la plateforme numérique QUESTI

L’école met à disposition une plateforme numérique sur internet, dénommée QUESTI, sur laquelle sont inscrits les parents et leurs enfants. Un accès est fourni à cette plateforme aux fins de :
   • Permettre aux parents, titulaires, professeurs, personnel administratif et la direction de se contacter par l’intermédiaire d’un outil adapté et sécurisé ;
   • De réaliser des activités d’enseignement;
   • D’aider les professeurs au suivi pédagogique des élèves grâce à des outils numériques (bulletins en ligne par exemple) et à l’organisation de l’enseignement et du temps de travail.

L’école et ses membres du personnel feront usage de ces outils de manière respectueuse de la vie privée, et conformément à notre politique de protection des données que vous pouvez consulter librement sur notre site internet. Il est demandé à tous les utilisateurs de ces outils la même correction.

Questi est une plateforme pour échanger des informations entre partenaires. Elle n'est pas une messagerie instantanée. Si une information urgente et importante doit circuler, merci de privilégier le journal de classe, le téléphone, ou la communication orale. 

e) Travaux à domicile et collaboration parents / école

Les parents veillent à ce que le travail à domicile du jour soit réalisé par l’enfant et à cet effet, ont pour obligation de signer quotidiennement le journal de classe.
De même pour tous les documents d’information qui leur sont remis. La signature prouvant la prise de connaissance de l’information est obligatoire.
Tout constat de manque de suivi par les parents peut faire l’effet d’une information auprès des services compétents à la protection (SPJ) et l’aide à la jeunesse (SAJ), mais sera précédé d’une rencontre avec la direction, et suivie d’un avertissement par recommandé, si nécessaire.

f) Directives générales pour le cours d’éducation physique et de psychomotricité

Les cours d'éducation physique et de natation sont obligatoires.
Un certificat médical ou un mot écrit (si occasionnel) des parents est nécessaire pour en dispenser l'enfant. L'importance de ces cours pour la santé et le développement global et harmonieux des élèves est indiscutable. Abuser de mots d'exemption non fondés est préjudiciable.
Un équipement en ordre est indispensable pour profiter pleinement de ces cours. Tout oubli sera sanctionné.
Tenue sportive exigée : short ou cycliste bleu ou noir, baskets d’extérieur différentes de celles de la journée, tee-shirt, le tout glissé dans un sac. La tenue doit être lavée au moins une fois par mois.
Il est possible d’acheter le t-shirt de l’école au prix de 4.50 € qui sera alors facturé.
Il est vivement conseillé d'indiquer le nom et le prénom de l'enfant, sa classe et le nom de l'école à l'extérieur des sacs de sport et de natation.
Les élèves de maternelles devront s’habiller en tenue décontractée les jours de psychomotricité.

IV. Vie en société et en classe

a) Respect des autres et de soi

Hygiène
Les parents s'efforceront d'assurer à leur enfant une hygiène de vie permettant à l'école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil, l'alimentation (petit déjeuner).
Les parents porteront une attention particulière à l'hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, vérifieront l'absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant atteint de pédiculose devra obligatoirement être traité dans sa famille avant d'être renvoyé à l'école. Pour éviter les réinfections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d'hygiène et de traitement de l'environnement (peignes, brosses, literie, vêtements ...) et de prévenir l'enseignant.

Tenue vestimentaire - Cheveux – Maquillage – Objets de valeur
L'école étant un lieu de travail, il est demandé aux élèves d'y adopter une tenue propice à la concentration. C'est pourquoi ils viendront à l'école en tenue sobre, propre et correcte (pas de négligence, d'extravagance et de provocation).
Seront réservés aux loisirs, et donc inadaptés au temps scolaire, les shorts courts, mini-jupes, décolletés profonds, tops, leggings moulants, tenues laissant apparaitre le ventre, vêtements troués, tongs, sandales sans bride au talon et autres tenues de vacances. Le training sera exclusivement utilisé pour les journées sportives. Les couvre-chefs seront ôtés à l'entrée des bâtiments. La tenue respectera les codes de décence. L’équipe éducative se réserve l’appréciation d’extravagance. Si celle-ci estime que la présentation de l’élève ne correspond pas aux normes admises, un parent sera amené à venir chercher l’élève pour y remédier.
Les parents et les élèves sont tenus de se conformer aux remarques de l'équipe éducative à ce sujet. Les vêtements et objets trouvés seront apportés dans le bac et l’étagère prévus à cet effet dans le couloir du bloc « I ».
L’enfant pensera à laisser à la maison tout objet personnel et de valeur.

En cas de non-respect des règles :
   - Lors de la première remarque, le rappel à l’ordre sera mentionné dans le journal de classe.
   - Lors de la deuxième remarque, l’élève ne sera pas accepté dans l’école.

b) Règles pour le bon usage des technologies de l'information et de la communication 

Avant toute chose, il est utile de rappeler que les réseaux sociaux, applications de messagerie … sont régis par des lois dont celles définissant l’âge minimum pour y souscrire un compte (16 ans pour WhatsApp et 13 ans pour Facebook par exemple.) Il s’agit de la responsabilité des parents de vérifier si l’enfant n’est pas trop jeune pour les réseaux qu’il utilise ainsi que les conséquences qui en découlent.

L’école n’est pas responsable de l’utilisation que les élèves font des réseaux sociaux qui plus est quand ils n’ont pas l’âge indiqué

L’utilisation du GSM et des montres connectées est interdite à l'école sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de la direction (enfant qui rentre seul, qui prend le bus), cette demande doit être faite par écrit.

L’élève sera tenu de le remettre éteint à l’enseignant en début de journée. Il le récupérera à 15h25.

En cas de non-respect de ce dernier point, tout membre de l'équipe éducative remettra le GSM à la direction, et il sera à retirer par les parents.

V. La vie scolaire au quotidien

Aucun enfant ne peut rester en classe ou dans les couloirs pendant les récréations. En cas de pluie, les enfants s'abritent sous le préau. Les parents veilleront à tenir compte des prévisions météorologiques pour vêtir au mieux les enfants.

Pour les récréations (horaire affiché dans les classes), seuls les ballons légers, remis par l’école, sont autorisés.
Les ballons en cuir ou en plastique dur ainsi que les balles de tennis ne sont pas permises dans l'école.

a) Les 4 lois de notre école

En cas de non-respect des règles propres à la cour de récréation, les enfants sont tenus d’arrêter de jouer et de se rendre dans un coin de la cour, sous le regard d’une surveillante, pendant un temps déterminé, qui s’allongera si une nouvelle infraction est commise.

 En cas de récidive, l’enfant est convoqué chez la directrice, avec son carton de couleur, qui mène avec lui une réflexion qui lui permettra d’envisager une conduite plus adéquate.

b) Les 5 règles dans notre cour de récréation

c) Sanctions

L'école distingue « punition » et « sanctions ».
La punition est un travail imposé à l'élève, de réflexion, d'intérêt général, de réparation, ou effectué en retenue selon l'importance du fait la justifiant.
La sanction est un acte officiel répertorié dans un dossier et pouvant aboutir à l'exclusion définitive selon la gravité du fait et/ou la répétitivité des faits interdits.
Un travail éducatif est prévu avec l’enfant sur base d’un rendez-vous avec la direction et l’adulte concerné pour trouver une solution aux différents problèmes (cartons de couleur).
Une accumulation de cartons peut conduire à une procédure disciplinaire.

Les parents sont toujours avertis des sanctions qui sont de l'ordre suivant:

1. Le carton de couleur
Il peut être vert (renforçateur positif nécessaire également), orange (faits légers et occasionnels), rouge (pour des faits plus graves ou liés aux 4 lois de l’école.)

2. Un conseil de discipline a lieu suite à l’accumulation de cartons
Avertissement officiel avec notification au dossier de l'élève. Un compte rendu des faits sera noté et le rapport précisera également la nature de la faute ainsi que la punition imposée à l’élève. Il devra être signé par les parents.

3. L'exclusion temporaire de la classe ou des récréations :
Notifiée dans le dossier de l'élève. L'élève sera sous la surveillance d'un membre du personnel et aura des travaux à réaliser en dehors de son local.

4. L'exclusion définitive :
Elle sera soit la conséquence immédiate d'un fait grave tel que ceux repris dans la circulaire ministérielle à cet effet, soit l'aboutissement de faits répétés et notifiés dans le dossier de l'élève.
La procédure mise en place pour une exclusion définitive est la suivante:

   1° Convocation des parents par lettre recommandée, à une réunion avec la direction, précisant la raison de la convocation et la nature de la faute commise.

   2° Réunion concernant l'exclusion entre la direction, les parents, et le PMS.
       La direction, en collaboration avec le PMS, sera chargée de trouver une autre école pour accueillir l'élève exclu.

   3° Établissement avec les différents partenaires en présence, des démarches administratives liées à l'exclusion :
       • Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève et ses parents (responsables légaux) sont invités par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l’audition est signé par le (les) responsable(s) légal (légaux). En cas de refus de la signature, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
       • Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut écarter l’enfant provisoirement durant la suite de la procédure (maximum 10 jours).
       • L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement après prise de connaissance de l’avis du corps enseignant.
       • L’exclusion définitive dûment motivée est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au(x) responsable(s) légal (légaux).
       • Le(s) responsable(s) légal (légaux) dispose(nt) d’un droit de recours auprès du Ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive (§2 de l’article 81 du Décret Missions).

Remarque:
Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante suit les mêmes étapes que la procédure d’exclusion définitive et doit être signifié pour le 5 septembre au plus tard.
Toute notification au dossier de l'élève devra être signée par les parents pour attester le fait qu'ils en ont été informés.
Tout refus de signature par les parents occasionnera un rappel par recommandé.
Le manque de collaboration des parents au suivi en place par l’école peut justifier le renvoi définitif de l’élève.

Tout fait grave sera soumis à délibération sur le type de sanction ou de punition par une commission disciplinaire composée de membres du personnel éducatif.

Exemples de faits aboutissant, en cas de répétition, à une exclusion définitive:
Vol, racket, harcèlement ou pression morale envers un autre élève ou un membre de l'équipe éducative.

Exemples de faits amenant à l'exclusion définitive immédiate:
Les faits qui portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou ceux qui compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave tels qu’énoncés au paragraphe 1er/1 de l’article 81 du Décret Missions.